Conditions Générales de Vente

Ingénieur de Soi
Version en vigueur au 1er mai 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations d'accompagnement personnel proposées par Jonathan Vidal, exerçant sous le nom commercial Ingénieur de Soi, micro-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 10348275800010, dont le siège est établi au 1 Bis Chemin de la Saudrune, 31270 Frouzins.

Toute commande ou signature de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

Article 2 — Nature des prestations

Jonathan Vidal propose des prestations d'accompagnement personnel et de développement humain dans le cadre du Programme Kintsugi, comprenant des séances individuelles, des sessions collectives (tables rondes) et des ressources pédagogiques.

Les prestations constituent un accompagnement personnel et non une thérapie, un suivi médical, un suivi psychologique ou psychiatrique. Jonathan Vidal n'est pas médecin, psychologue, ni professionnel de santé réglementé. En cas de difficulté d'ordre médical ou psychologique, le client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.

Article 3 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Jonathan Vidal bénéficie du régime de franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : la TVA n'est pas applicable.

Le paiement s'effectue selon les modalités précisées dans le devis signé. En cas de paiement échelonné, l'absence de règlement d'une échéance à sa date entraîne l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes restantes, sans mise en demeure préalable. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

Article 4 — Modalités de réalisation

Les séances se tiennent en présentiel ou à distance (visioconférence), selon accord entre les parties. Les dates et horaires sont fixés d'un commun accord.

En cas d'empêchement du client, celui-ci s'engage à prévenir au moins 48 heures à l'avance. Toute séance annulée moins de 48 heures avant son heure prévue et non reportée dans un délai de 15 jours est considérée comme réalisée et reste due. En cas d'empêchement du prestataire, la séance est reportée sans frais pour le client.

Article 5 — Responsabilité du client et décharge

Le client reconnaît et accepte expressément que :

1. L'accompagnement proposé est un service de développement humain, non un acte médical, thérapeutique, juridique ou financier.

2. Le client est seul décisionnaire et seul responsable de ses décisions, choix et comportements pendant et après l'accompagnement.

3. Jonathan Vidal ne peut être tenu responsable des conséquences — directes ou indirectes — résultant des décisions ou des actes du client.

4. Les outils et méthodes transmis sont remis à titre indicatif ; leur mise en œuvre relève de la pleine responsabilité du client.

5. En aucun cas la responsabilité de Jonathan Vidal ne saurait être engagée pour un préjudice de quelque nature que ce soit découlant d'un acte ou d'une décision du client.

Le client déclare avoir pris connaissance de la nature exacte de la prestation et souscrire librement et en connaissance de cause au présent accompagnement.

Article 6 — Obligation de moyens

Jonathan Vidal s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Il est soumis à une obligation de moyens et non de résultats : la transformation personnelle du client dépend de son propre engagement et de son implication dans le processus d'accompagnement.

Article 7 — Confidentialité

Jonathan Vidal s'engage à traiter avec une stricte confidentialité l'ensemble des informations communiquées par le client dans le cadre de l'accompagnement.

Le client autorise Jonathan Vidal à mentionner son prénom (ou un pseudonyme) et à décrire de manière anonymisée les grandes lignes de sa transformation, à des fins de témoignage, sauf refus exprès communiqué par écrit.

Article 8 — Annulation et résiliation

Passé le délai légal de rétractation (14 jours à compter de la signature pour les contrats conclus à distance), aucun remboursement ne pourra être accordé pour les séances ou modules déjà réalisés.

En cas de résiliation anticipée à l'initiative du client, les sommes correspondant aux séances déjà réalisées restent acquises au prestataire. Les sommes versées pour des séances non encore réalisées pourront faire l'objet d'un avoir, selon accord entre les parties.

Jonathan Vidal se réserve le droit de mettre fin à l'accompagnement en cas de comportement irrespectueux ou d'incompatibilité manifeste. Les sommes correspondant aux prestations non réalisées seront alors remboursées au prorata.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des outils, méthodes, supports et ressources transmis sont la propriété intellectuelle exclusive de Jonathan Vidal. Ils sont mis à disposition du client pour un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou transmission à des tiers, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), exclusivement pour la réalisation des prestations et la gestion de la relation client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : hello@ingenieur2soi.fr.

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