Conditions Générales de Vente
Programmes Horizon · Évolution · Génération — Ingénieur de Soi
Version en vigueur au 18 Juin 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations d'accompagnement personnel proposées par Jonathan Vidal, exerçant sous le nom commercial Ingénieur de Soi, micro-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 10348275800010, dont le siège est établi au 1 Bis Chemin de la Saudrune, 31270 Frouzins.
Toute commande ou signature de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Description des programmes
Jonathan Vidal propose trois programmes d'accompagnement personnel. Chaque programme comprend :
Un premier Dogu Assisté (session d'ouverture individuelle)
Un nombre illimité de Points Mentorat (séances individuelles de 40 min en visioconférence, axées sur l'écoute, la discipline douce et l'alignement)
Une Table Ronde mensuelle (visio collective, une par lunaison)
Horizon — 1 mois
Tarif : 730 € TTC. Durée : 1 mois à compter de la date de démarrage convenue.
Évolution — 1 trimestre
Tarif : 2 190 € TTC.
Durée : 3 mois à compter de la date de démarrage convenue.
Génération — 1 an
Tarif : 4 490 € TTC.
Durée : 1 an à compter de la date de démarrage convenue.
Article 3 — Nature des prestations
Les prestations constituent un accompagnement personnel et non une thérapie, un suivi médical ou psychologique. Jonathan Vidal n'est pas médecin, psychologue, ni professionnel de santé réglementé. En cas de difficulté d'ordre médical ou psychologique, le client est invité à consulter un professionnel qualifié.
Article 4 — Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Jonathan Vidal bénéficie du régime de franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : la TVA n'est pas applicable.
Le paiement s'effectue selon les modalités précisées dans le devis signé. En cas de paiement échelonné, l'absence de règlement d'une échéance entraîne l'exigibilité immédiate des sommes restantes. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de 40 €.
Article 5 — Modalités de réalisation
Les séances se tiennent à distance (visioconférence), sauf accord contraire. Les dates sont fixées d'un commun accord.
En cas d'empêchement du client, celui-ci s'engage à prévenir au moins 48 heures à l'avance. Toute séance annulée moins de 48 heures avant et non reportée sous 15 jours est considérée comme réalisée. En cas d'empêchement du prestataire, la séance est reportée sans frais.
Article 6 — Responsabilité du client et décharge
Le client reconnaît et accepte expressément que :
L'accompagnement est un service de développement humain, non un acte médical, thérapeutique, juridique ou financier.
Le client est seul décisionnaire et seul responsable de ses décisions pendant et après l'accompagnement.
Jonathan Vidal ne peut être tenu responsable des conséquences des décisions ou actes du client.
Les outils et méthodes transmis sont remis à titre indicatif ; leur mise en œuvre relève de la pleine responsabilité du client.
Article 7 — Obligation de moyens
Jonathan Vidal est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. La transformation du client dépend de son propre engagement dans le processus.
Article 8 — Confidentialité
Jonathan Vidal s'engage à la stricte confidentialité des informations communiquées dans le cadre de l'accompagnement. Le client autorise Jonathan Vidal à mentionner son prénom (ou pseudonyme) et à décrire anonymement les grandes lignes de sa transformation à des fins de témoignage, sauf refus exprès écrit.
Article 9 — Annulation et résiliation
Passé le délai légal de rétractation (14 jours à compter de la signature pour les contrats à distance), aucun remboursement ne peut être accordé pour les séances déjà réalisées.
En cas de résiliation anticipée à l'initiative du client, les séances réalisées restent dues. Les sommes versées pour des séances non réalisées peuvent faire l'objet d'un avoir, selon accord entre les parties.
Jonathan Vidal se réserve le droit de mettre fin à l'accompagnement en cas de comportement irrespectueux. Les prestations non réalisées sont alors remboursées au prorata.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des outils, méthodes, supports et ressources transmis sont la propriété exclusive de Jonathan Vidal, mis à disposition pour un usage strictement personnel. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
Pour le programme Génération, les droits afférents à l'ouvrage personnalisé sont précisés dans le devis individuel.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD, exclusivement pour la réalisation des prestations et la gestion de la relation client. Droit d'accès, de rectification et de suppression : hello@ingenieur2soi.fr.
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